Mariage homo, recalé !

Un homme a été déchu de sa nationalité Française pour avoir épousé aux Pays-Bas, en 2003, un homme, son compagnon depuis 1997.

Frédéric Minvielle, 37 ans, a été déchu de sa nationalité Française, fin 2007. Français né à Lorient, il a eu le tort de tomber amoureux d'un homme et de l'épouser en toute légalité aux Pays-Bas. S’il avait été l’époux d’une Néerlandaise, il aurait eu le droit (à condition d’en faire la demande expresse) de garder sa nationalité d’origine, tout en possédant celle de sa femme. Selon une convention franco-néerlandaise en vigueur depuis 1985, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

Mais, marié avec un homme, l’affaire est différente. La France ne reconnait pas les unions homosexuelles (légales en Espagne, au Royaume-Uni ou en Belgique), elle tient le jeune marié pour «célibataire».

«Je me sens comme un criminel», expliquait cette semaine Frédéric Minvielle, joint à Amsterdam, où il vit. Une «décision révoltante, violente et discriminatoire», a réagi Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale. Les Verts, ainsi que Jean-Luc Roméro (conseiller régional divers droite) ont eux aussi condamné cette «discrimination».

"Je veux garder ma nationalité, c'est une question de principe. Je suis né Français, à Lorient, toute ma famille est en France. Je me sens rejeté par mon pays mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi", avait-il déclaré mercredi à l'AFP. Dans un autre entretien, il se dit "blessé et indigné" par une telle décision. Interrogé sur sa nationalité néerlandaise, il répond qu'il avait "envie de s'intéresser à (sa) terre d'accueil", qui est "un pays moderne, ouvert et tolérant, bien plus en avance que la France sur l'acceptation de l'homosexualité". Dans un autre entretien, Frédéric Minvielle a annoncé qu'il était "prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme", réclamant de la France qu'elle "respecte" son mariage. "Si j'étais resté français, et que je mourais demain, Carl (son mari) ne pourrait même pas organiser mon enterrement en France", a-t-il ajouté. "Je suis prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, mais j'espère que ça ne sera pas nécessaire", a-t-il dit, précisant que son avocate à Paris, Me Caroline Mécary, engagerait "dès lundi" une procédure judiciaire pour contester cette radiation.

Hier, face au tollé provoqué par l’affaire, le ministère de l’Immigration a fait savoir qu’il avait entamé «un réexamen juridique en diligence» de sa situation. Avant de se dessaisir du dossier. Finalement, les Affaires étrangères ont annoncé que Frédéric Minvielle pourra "s'il le souhaite, demander sa réintégration" en 2009, après une modification de la convention qui lie la France et les Pays-Bas, lorsque la dénonciation par la France des clauses d'une convention franco-néerlandaise sera effective, indique le ministère de l'Immigration.

«C’est plutôt une bonne nouvelle, a réagi hier soir Frédéric Minvielle. Mais ce que je veux, c’est que la France reconnaisse et respecte la loi des Pays-Bas, et donc le mariage entre deux hommes. Je suis catholique, de droite, j’ai voté Sarko, il faut que la droite s’ouvre l’esprit.»

Pourtant, lors du vote du Pacs en 1999, la France était encore parmi les pionniers. En Europe, seuls les pays scandinaves et l’Islande avaient alors instauré ce genre de contrat. Aujourd’hui, les pactes de ce type se sont multipliés et le mariage est ouvert dans plusieurs pays européens sans parler du Canada ou de l’Afrique du Sud. Et les prochains ? L’affaire Minvielle prouve une nouvelle fois que, à l’aune de la présidence européenne, la France est à la traîne.

Nicolas Sarkozy avait sorti le joujou de son chapeau sur le plateau de TF1 en septembre 2006. Il y parlait alors de «la reconnaissance de l’amour homosexuel». Et lançait l’idée «d’un contrat» qu’on pourrait signer en mairie et qui «garantirait l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux». Impossible d’aller jusqu’au mariage pour les couples homos, pas envie d’apparaître comme ringard ou complexé sur les questions de société, le candidat avait emprunté une troisième voie, l’idée d’une «union civile».

Depuis, tout est au point mort. On est sans nouvelles d’une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy destinée à satisfaire les militants de l’égalité des droits sans mettre hors d’eux les traditionalistes de sa majorité, attachés au mariage comme une institution, à la famille sur le triptique «papa-maman-bébé». «Aucune décision n’a été prise pour l’instant» confirmait récemment l’Élysée.

Et Nadine Morano, l’actuelle ministre de la Famille, a beau être gay friendly et officiellement favorable à l’adoption par des couples homos, elle a juré en arrivant au ministère qu’elle n’appliquera que la feuille de route présidentielle ...