La charte des Droits Fondamentaux de l'UE (Titre 1)

TITRE I : DIGNITÉ

 

Article premier : Dignité humaine

 

La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.

 

Article 2 : Droit à la vie

1.             Toute personne a droit à la vie.

2.             Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

 

Article 3 : Droit à l'intégrité de la personne

1.             Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.

2.             Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés :

·                le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi ;

·                l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes ;

·                l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit ;

·                l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains.

 

Article 4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

 

Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

 

Article 5 : Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

1.             Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2.             Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3.             La traite des êtres humains est interdite.

 

FR C 364/22 Journal officiel des Communautés européennes 18.12.2000